Politique de remboursement

Dernière mise à jour : 16 septembre 2026.

Cette politique de retour et de remboursement s’applique aux consommateurs qui achètent en ligne auprès de RM Sanitair. Elle explique comment exercer votre droit de rétractation. Vous avez reçu un produit incorrect, endommagé ou défectueux ? Consultez également la rubrique « Produit incorrect ou défectueux » ci-dessous. Vos droits légaux et les conditions plus favorables qui vous ont été promises lors de votre achat restent applicables.

Un délai de rétractation de 14 jours

Vous pouvez vous rétracter de votre achat sans donner de motif dans les 14 jours suivant le jour où vous, ou un tiers que vous avez désigné autre que le transporteur, recevez le produit. Si les produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai de rétractation commence après la réception du dernier produit. Si un produit est livré en plusieurs pièces, c’est la réception de la dernière pièce qui est prise en compte. Si le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié officiel applicable, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Vous pouvez également vous rétracter avant la réception. Informez-nous, au cours du délai de rétractation et par une déclaration claire, de votre décision de renoncer à l’achat. Le délai est respecté si vous envoyez votre déclaration avant son expiration. Le simple renvoi d’un colis sans déclaration claire de rétractation ne suffit pas.

Nous informer de votre rétractation

En ligne : accédez à votre espace commandes avec l’adresse e-mail utilisée pour votre commande et le code d’accès que vous recevez. Ouvrez la commande et envoyez votre notification d’annulation ou de retour.
Par e-mail : envoyez votre déclaration à contactform. Indiquez de préférence votre nom, votre numéro de commande et les articles que vous souhaitez retourner.
Par courrier ou par un autre moyen clair : vous pouvez utiliser le formulaire type en bas de cette page, mais ce n’est pas obligatoire. Vous n’avez pas besoin de vous connecter pour nous informer par e-mail ou par courrier.

Vous n’avez pas à fournir de motif, à obtenir une autorisation préalable ou à demander un numéro de retour pour exercer votre droit légal de rétractation. Si vous ne recevez pas de confirmation de votre notification, contactez-nous et conservez la déclaration que vous avez envoyée. L’absence de confirmation de notre part ne remet pas en cause une rétractation valable effectuée dans les délais.

Renvoyer les produits dans les 14 jours suivant votre notification

Renvoyez les produits au plus tard dans les 14 jours suivant votre notification de rétractation. Le délai est respecté si vous les expédiez avant son expiration. Utilisez l’adresse de retour suivante :

RM Sanitair
Maagdenburgstraat 8
7421 ZB Deventer
Pays-Bas

Emballez soigneusement les produits et joignez les pièces et accessoires fournis. Utilisez si possible l’emballage d’origine. Un emballage d’origine non ouvert ou intact n’est pas une condition générale de retour. Conservez la preuve d’expédition.

Frais de retour

Si vous exercez votre droit de rétractation parce que vous avez changé d’avis, vous organisez vous-même le retour et prenez en charge les frais directs d’expédition. Leur montant dépend notamment du transporteur, des dimensions du colis et du pays d’expédition. Si nous ne vous avons pas informé avant l’achat que ces frais seraient à votre charge, vous n’avez pas à les supporter. Pour les produits qui ne peuvent normalement pas être renvoyés par la poste, une estimation des frais de retour doit également avoir été fournie avant l’achat.

Nous ne facturons pas de frais administratifs ou de remise en stock forfaitaires pour l’exercice de votre droit légal de rétractation. Les produits incorrects ou défectueux sont soumis aux règles distinctes décrites ci-dessous.

Remboursement et frais de livraison initiaux

Nous remboursons les sommes dues sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre notification de rétractation. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la réception des produits ou jusqu’à ce que vous fournissiez une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Ce report ne s’applique pas si nous proposons de récupérer nous-mêmes les produits.

Retour de la commande complète : nous remboursons le montant payé pour les produits ainsi que les frais de livraison payés, dans la limite du coût du mode de livraison standard le moins cher que nous proposions pour cette commande. Si vous aviez choisi un mode de livraison plus coûteux, nous ne sommes tenus de rembourser que les frais de livraison standard.
Retour d’une partie de la commande : nous remboursons le montant payé pour les articles retournés. Les frais de livraison initiaux restent dus pour les articles que vous conservez.
Moyen de paiement : le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour régler la commande. Nous ne facturons aucuns frais à ce titre.

Les frais de retour décrits dans la rubrique précédente sont distincts des frais de livraison initiaux. Nous ne déduisons donc pas systématiquement l’ensemble des frais d’expédition d’un remboursement portant sur une commande complète. Une éventuelle dépréciation justifiée des produits peut toutefois être déduite, comme indiqué ci-dessous.

Examen, utilisation et dépréciation du produit

Vous pouvez déballer et examiner un produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme vous pourriez le faire en magasin. Si vous allez au-delà de ce qui est nécessaire, par exemple en installant ou en utilisant le produit, vous pouvez être tenu responsable de la dépréciation qui en résulte. Cela ne vous fait pas automatiquement perdre votre droit de rétractation.

Nous ne facturons qu’une dépréciation justifiée résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire, et uniquement si vous avez été correctement informé au préalable de votre droit de rétractation. Nous expliquons toute retenue éventuelle ; aucun pourcentage forfaitaire ne s’applique automatiquement.

Produit incorrect ou défectueux

Le produit ne correspond pas à ce que vous étiez en droit d’attendre, par exemple parce qu’un autre produit a été livré ou qu’il est endommagé ou défectueux ? Contactez-nous à contectform ou au +31 (0)570 610071. Indiquez de préférence votre numéro de commande et décrivez le problème. Des photos peuvent être utiles, mais ne constituent pas une condition générale pour exercer vos droits légaux.

Si RM Sanitair est légalement responsable d’un défaut, nous apportons une solution sans frais et prenons en charge les frais de retour nécessaires. Selon la situation, vous avez droit à une réparation ou à un remplacement et, lorsque les conditions légales sont réunies, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat avec remboursement. Les règles relatives à la garantie légale sont indépendantes du délai de rétractation et ne sont pas limitées à 14 jours. Aux Pays-Bas, la garantie légale n’est pas limitée à une durée fixe de deux ans : le produit doit rester conforme pendant toute la durée que vous pouvez raisonnablement en attendre.

Options standard et fichiers numériques

Le choix parmi des tailles, longueurs ou finitions standard ne constitue pas, à lui seul, du sur-mesure et n’exclut pas votre droit de rétractation. Nous n’excluons pas les produits de ce droit au seul motif qu’ils sont en promotion ou qu’ils ont été commandés spécialement pour vous. Une exception légale peut s’appliquer aux produits réellement confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ; toute exception applicable doit avoir été clairement indiquée avant l’achat.

Nous n’appliquons pas d’exclusion générale aux téléchargements numériques. Pour un contenu numérique non fourni sur un support matériel auquel s’applique un droit légal de rétractation, le délai de 14 jours commence le lendemain de la conclusion du contrat. Pour un contenu numérique payant, le droit de rétractation ne peut être perdu avant l’expiration du délai que si la fourniture a commencé après votre consentement exprès préalable, que vous avez reconnu la perte de votre droit de rétractation et que vous en avez reçu confirmation.

Formulaire type de rétractation

Vous pouvez copier ce formulaire et l’envoyer par e-mail ou par courrier. Son utilisation est facultative.

À l’attention de : RM Sanitair, Maagdenburgstraat 8, 7421 ZB Deventer, Pays-Bas.
E-mail : contactform

Rayez la mention inutile.

Contact

RM Sanitair · Maagdenburgstraat 8, 7421 ZB Deventer, Pays-Bas.
E-mail : contactform· Téléphone : +31 (0)570 610071.
Numéro d’inscription à la Chambre de commerce néerlandaise (KvK) : 08106633 · Numéro de TVA : NL812890504B01.